Les tampons de société s’avèrent être très pratiques et indispensables pour l’identification et la validation des documents officiels. À cet effet, il existe certaines mentions légales qui doivent figurer sur ces tampons encreurs. Connaissez-vous ces informations indispensables ? Découvrez les éléments essentiels qui doivent être présents sur un tampon d’une entreprise.
Le nom de l’entreprise ou du dirigeant
Pour commencer, le nom figurant sur le tampon doit être celui de la société ou du dirigeant de l’entreprise. Il sert à identifier rapidement l’émetteur du document tamponné. Lorsque l’entreprise a une appellation commerciale, celle-ci peut aussi être mentionnée.
Si la société est à responsabilité limitée (SARL)
Dans ce cas, le tampon devra inclure l’appellation sociale complète ainsi que l’acronyme « SARL ». La dénomination sociale peut être suivie du nom commercial, si celui-ci est différent.
Si la société est une entreprise individuelle
Ici, le tampon doit indiquer le nom patronymique du chef d’entreprise précédé, le cas échéant, du prénom. Si l’entreprise dispose d’un nom commercial, celui-ci pourra également figurer sur le tampon.
L’adresse du siège social
Il est impératif que le tampon contienne l’adresse complète du siège social de la société. Une adresse postale doit comporter toutes les informations nécessaires à l’acheminement du courrier : numéro et nom de la voie, code postal et ville.
Astuce : Si vous avez plusieurs lieux d’implantation, envisagez d’inclure des tampons différents pour chaque localisation géographique.
La forme juridique de l’entreprise
Une autre mention obligatoire est la forme juridique. Selon la structure de votre entreprise, différentes dénominations doivent apparaître :
L’entreprise individuelle
Pour une entreprise individuelle, aucune mention particulière n’est requise concernant la structure juridique.
La sarl (société a responsabilité limitée) ou eurl (entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée)
Dans ce cas, le tampon devra indiquer clairement « SARL » ou « EURL », selon la forme juridique choisie par l’entreprise.
La SAS (Société par Actions Simplifiée) ou la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Pour ces structures, il faudra mentionner soit « SAS » ou « SASU ». Il en sera de même pour une SA (Société Anonyme).
Les autres mentions à ajouter sur un tampon de société
Bien que certaines mentions supplémentaires ne soient pas obligatoires, elles peuvent être utiles pour faciliter les échanges avec vos interlocuteurs. En voici quelques exemples :
N° SIRET : Le numéro d’identification propre à chaque entreprise est appelé Système Informatisé du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRET).
N° TVA intracommunautaire : Si votre activité s’étend hors de France, il serait intéressant de mentionner ce numéro sur votre tampon.
Email et téléphone : Vous pouvez ajouter les coordonnées pour faciliter la prise de contact avec votre entreprise. Cela permettra à vos interlocuteurs de vous joindre sans avoir à chercher les informations sur votre site web.
En résumé : mentions obligatoires sur un tampon de société
Pour être conforme aux exigences légales, un tampon encreur d’entreprise doit impérativement comporter les informations suivantes :
– Nom de la société ou du dirigeant
– Adresse du siège social
– Forme juridique de l’entreprise (EI, SARL, EURL, SAS, SASU, SA)
Avec ces éléments essentiels, assurez-vous que vos tampons de société sont conformes à la réglementation et faciles à utiliser dans tous vos échanges professionnels. N’oubliez pas qu’en plus de ces mentions, certaines informations supplémentaires peuvent être ajoutées pour faciliter la communication avec vos partenaires commerciaux et clients.
